Conditions d’utilisation

 


VUE D’ENSEMBLE

Bienvenue chez Vapehap ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Vapehap. Vapehap exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Vapehap est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.

Les règles et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (ces « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou visiter nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous certifiez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris l’accès ou la navigation dans nos boutiques en ligne ou l’achat de produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres/configurations.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés ou décrits dans nos boutiques.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités offertes à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Vapehap se réserve le droit d’accepter ou de rejeter votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée par Vapehap. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Vapehap peut ne pas être en mesure d’honorer les demandes d’annulation après acceptation. Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats ne peuvent être retournés ou échangés qu’en conformité avec notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix d’un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre confirmation de commande envoyée par e-mail. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques, autres boutiques en ligne ou revendeurs tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions différentes des présentes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, paiements et comptes pour toutes les commandes effectuées. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour vos informations, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser la carte pour l’achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix indiqués, y compris les frais d’expédition, de manutention et toutes taxes applicables.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne peuvent être garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à Vapehap, à ses filiales ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf mention expresse, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ni de droits sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits appartenant à Vapehap, Shopify ou à des tiers. Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Vapehap.
Le nom Vapehap, ses logos, noms de produits et services, conceptions et slogans sont des marques appartenant à Vapehap ou à ses filiales ou concédants. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable de Vapehap. Le nom Shopify, ses logos, noms de produits et services, conceptions et slogans sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, produits, services, conceptions et slogans figurant sur les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez accéder à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation de ces outils offerts via le site web se fait entièrement à vos risques et périls, et il vous appartient de vous assurer que vous en comprenez et acceptez les conditions fournies par le ou les tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir du contenu et des hyperliens vers des sites fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctions intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites ou matériaux tiers que vous choisissez de visiter. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à des sites tiers, à vos achats ou à votre utilisation de produits, services, ressources ou contenus qui y figurent. Veuillez examiner attentivement leurs politiques avant toute transaction. Toute réclamation ou question concernant des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]
Vapehap est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tous les achats et ventes effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec Vapehap. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la vente entre vous et Vapehap, y compris des dommages ou pertes résultant des produits ou services achetés. Vous libérez par la présente Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Vapehap.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.
Étant donné que les Services sont fournis par Shopify, ce dernier collecte et traite des données personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous fournissez seront transmises à Shopify et à des tiers pouvant se trouver dans d’autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les Services. Veuillez lire notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par nous, Shopify et nos partenaires.

ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET AVIS (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, avis, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement appelés « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans tout média, à toutes fins, y compris commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur ces Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions.
Nous n’avons aucune obligation de (1) traiter vos Commentaires de manière confidentielle, (2) verser une compensation pour vos Commentaires ou (3) y répondre.
Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus de, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les présentes Conditions.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent pas les droits de tiers, y compris droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires, offensants, obscènes ou de virus ou logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou tromper quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes seul responsable du contenu et de l’exactitude de vos Commentaires.

ARTICLE 12 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur ou dans les Services contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, relatives par exemple aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, et ce, sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous vous interdisez, directement ou indirectement, d’utiliser les Services :
(a) à des fins illégales ou nuisibles ;
(b) pour violer des lois, règlements ou ordonnances en vigueur ;
(c) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer des employés ou toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour utiliser ou réutiliser du contenu non conforme aux présentes Conditions ;
(g) pour envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicité (« spam », « chaînes », etc.) ;
(h) pour usurper l’identité de quelqu’un ;
(i) ou pour adopter tout comportement restreignant ou empêchant l’utilisation des Services par autrui.

Vous acceptez également de ne pas :
(a) télécharger ou transmettre de virus ou de code malveillant ;
(b) reproduire, copier, vendre ou exploiter une partie des Services ;
(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(d) pratiquer le spam, phishing, pharming, scraping, etc. ;
(e) contourner ou perturber les fonctions de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte, sans préavis, en cas de violation de ces règles.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à cet accord ou à votre accès aux Services (en tout ou en partie), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation.
Les sections suivantes survivent à la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exonération de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord complet, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXONÉRATION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos risques.
SAUF MENTION EXPRESSE DE VAPEHAP, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.
Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites : ces limitations peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VAPEHAP, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU LICENCIÉS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, REVENUS, ÉCONOMIES, DONNÉES OU COÛTS DE REMPLACEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Vapehap, Shopify et leurs filiales, partenaires, dirigeants, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services contre toute réclamation ou demande d’un tiers (y compris frais d’avocat raisonnables) résultant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles se réfèrent, (2) votre violation de la loi ou des droits de tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée séparée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ; ACCORD COMPLET

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d’utilisation et toute politique publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable, sous peine de nullité. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions et nos droits/obligations sans votre consentement.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois et tribunaux de la juridiction où se trouve le siège social de Vapehap. Vous et Vapehap acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 22 – TITRES

Les titres des sections figurent uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Nous vous informerons de tout changement important conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 24 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à : vapehapp@gmail.com

Nos coordonnées :
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